Etaient présents
Délégués titulaires : MM. Jacques PELISSARD (Lons), Roland ROCHET (Saint Didier), Jacques TRUCHET (Courlaoux), Mme Aline BILLOTTE (Messia), M. Maurice GALLET (Chille), Mme Christiane MAUGAIN (Perrigny), MM. Alain PATTINGRE (Courlans), Jean CAUSSANEL (Montmorot) - Christian BRENIAUX (L'Etoile), Claude CHAMOUTON (Pannessières), Robert CHOULOT (Montmorot), Jean-Paul CLAVEZ (Cesancey), Jean-Marie ECOIFFIER (Briod), Patrick ELVEZI (Lons), Patrick GABAS (Lons), Gérald GROSFILLEY (Lons), Claude JANIER (Vevy), Jacques LANCON (Lons), Denis MATHIEU (Chilly), Mme Antoinette MERCIER (Conliège), M. Michel MONTAGNON (Publy), Mme Sophie OLBINSKI (Lons), M. André PERRIER (Perrigny), Mme Liliane PREGALDINY (Courbouzon), MM. Pierre SATTONNAY (Frébuans), Jean ROY (Trenal), Bernard VIRET (Lons).

Délégués suppléants avec voix délibérative : M. Jean-Yves BAILLY (Revigny), Mme Nelly BRUN (Lons), MM. Hervé GUY (Condamine), Sylvain JARTIER (Montmorot), Mme Evelyne PEPIN-LAMBERT (Lons), M. Pascal RAULT (Lons).
Délégués suppléants sans voix délibérative : MM. Jean AIME (Montmorot), Jacques BADINET (Courlaoux), José BARISWYL (Frébuans), Jean-Paul BUCHAILLAT (Messia), Patrice GONNET (L'Etoile), Jean-Louis LEMARCHAL (Conliège), Alain PAIN (Perrigny), Gérard ROCCHI (Publy), Christophe RUFFIN (St.Didier), Jean-Paul SUDAN (Pannessières), François TONNERRE (Lons).

" d'apprécier les réalisations par rapport aux prévisions,

" de dégager éventuellement les crédits à reporter qui correspondent à des crédits affectés à des opérations ou actions qui ne sont pas achevées en totalité à la clôture de l'exercice,

" d'arrêter les résultats définitifs à la clôture de l'exercice, qui peuvent faire apparaître soit un déficit, soit un excédent,

" de se prononcer sur l'affectation de ces résultats.

Le compte administratif du budget principal 2010 fait apparaître les résultats suivants :

CA principal fonctionnement investissement total
dépenses réalisées 2010 14 286 861.21.€ 16 968 334.55 € 31 255 195.76 €
dépenses reportées sur 2011 7 368 700.00 € 7 368 700.00 €
total dépenses 2010 14 286 861.21 € 24 337 034.55 € 38 623 895.76 €
recettes réalisées 2010 20 109 249.12 € 17 820 508.64 € 37 929 757.76 €
recettes reportées sur 2011 4 181 000.00 € 4 181 000.00 €
total recettes 2010 20 109 249.12 € 22 001 508.64 € 42 110 757.76 €
Résultats 5 822 387.91 € - 2 335 525.91 € 3 486 862.00 €

La Commission des finances réunie le 6 avril, le Bureau Exécutif du 7 avril et le Bureau Elargi du 11 avril 2011 ont émis un avis favorable.

Conformément à la loi, Monsieur le Président se retire de la séance.

Monsieur Jean CAUSSANEL, doyen d'âge, est désigné Président de séance.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,

- ADOPTE le compte administratif du budget principal de l'exercice 2010,

- ARRETE les résultats définitifs tels qu'ils sont détaillés dans le document du compte administratif.

Ce document comptable permet, tant en dépenses qu'en recettes, en section de fonctionnement et d'investissement :

" d'apprécier les réalisations par rapport aux prévisions,
" de dégager éventuellement les crédits à reporter qui correspondent à des crédits affectés à des opérations ou actions qui ne sont pas achevées en totalité à la clôture de l'exercice,
" d'arrêter les résultats définitifs à la clôture de l'exercice, qui peuvent faire apparaître soit un déficit, soit un excédent,
" de se prononcer sur l'affectation de ces résultats.

Le compte administratif du budget annexe 2010 fait apparaître les résultats suivants :

CA annexe fonctionnement investissement total
dépenses réalisées 2010 787 845.18 € 1 256 710.86 € 2 044 556.04 €
dépenses reportées sur 2011 1 236 540.00 € 1 236 540.00 €
total dépenses 2010 787 845.18 € 2 493 250.86 € 3 281 096.04 €
recettes réalisées 2010 728 968.99 € 1 218 453.66 € 1 947 422.65 €
recettes reportées sur 2011 1 259 700.00 € 1 259 700.00 €
total recettes 2010 728 968.99 € 2 478 153.66 € 3 207 122.65 €
Déficit 58 876.19 € 15 097.20 € 73 973.39 €

La Commission des finances réunie le 6 avril, le Bureau Exécutif du 7 avril et le Bureau Elargi du 11 avril 2011 ont émis un avis favorable.

Conformément à la loi, Monsieur le Président se retire de séance.

Monsieur Jean CAUSSANEL, doyen d'âge, est désigné Président de séance.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,

- ADOPTE
le compte administratif du budget annexe de l'exercice 2010,

- ARRETE
les résultats définitifs tels qu'ils sont détaillés dans le document du compte administratif.

- PREND
ACTE du résultat consolidé des deux comptes administratifs 2010 (budget principal et budget annexe) qui s'élève à :

- excédent CA du budget principal : + 3 486 862.00 €
- déficit CA du budget annexe : - 73 973.39 €
----------------
- excédent global 2010 : 3 412 888.61 €

Le compte de gestion est en tout point conforme au compte administratif de l'exercice.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,

- APPROUVE
le compte de gestion du budget principal de l'exercice 2010,

- DECLARE
que ce document n'appelle aucune remarque ou réserve particulière.

Le compte de gestion est en tout point conforme au compte administratif de l'exercice.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,

- APPROUVE
le compte de gestion du budget annexe de l'exercice 2010,

- DECLARE
que ce document n'appelle aucune remarque ou réserve particulière.

fonctionnement
excédent :
5 822 387.91 €
Investissement
excédent :
852 174.09 €

Il convient de procéder à l'affectation des résultats 2010 au sein du budget primitif principal 2011.

La Commission des finances réunie le 6 avril, le Bureau Exécutif du 7 avril et le Bureau Elargi du 11 avril 2011 ont émis un avis favorable.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,

- DECIDE
d'affecter les résultats de l'exercice 2010 au budget primitif principal 2011 comme suit, hors restes à réaliser 2010 à reporter sur 2011.

Recettes de fonctionnement 2011
affectation de l'excédent de fonctionnement 2010 :
résultat de fonctionnement reporté (compte 002)
5 822 387.91 €
Recettes d'Investissement 2011
affectation de l'excédent d'investissement 2010,
résultat de l'investissement 2010 reporté (compte 001).
852 174.09 €

fonctionnement
déficit :
58 876.19 €
Investissement
déficit :
38 257.20 €
Global
déficit :
97 133.39 €

Il convient de procéder à l'affectation des résultats 2010 au sein du budget primitif annexe 2011.

La Commission des finances réunie le 6 avril, le Bureau Exécutif du 7 avril et le Bureau Elargi du 11 avril 2011 ont émis un avis favorable.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,

- DECIDE
d'affecter les résultats de l'exercice 2010 au budget primitif annexe 2011 comme suit :

Dépenses fonctionnement 2011
Reprise du déficit de fonctionnement 2010 :
résultat de fonctionnement (compte 002)
58 876.19 €

Dépenses d'Investissement 2011
affectation du déficit d'investissement 2010,
résultat de l'investissement 2010 reporté (compte 001)
38 257.20 €

La Commission des Finances réunie le 6 avril, le Bureau Exécutif réuni le 7 avril et le Bureau Elargi réuni le 11 avril 2011 ont analysé le projet de budget primitif qui est présenté au Conseil Communautaire et ont émis un avis favorable.

Le Budget primitif principal 2011 s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 39 074 052.00 €.

Section de fonctionnement : elle s'équilibre à : 21 938 402 € en dépenses et recettes.

Principales dépenses de fonctionnement :

Le budget inscrit les crédits nécessaires au fonctionnement des services communautaires (hors frais de personnel), notamment du théâtre (434 120 €), du conservatoire (122 900 €), du Centre Nautique (719 380 €), de la compétence sportive (520 485 € hors subventions). De même, la somme inscrite au titre des délégations de service public des transports collectifs s'élève à 690 000 €.

Ainsi, les charges à caractère général s'élèvent à 2 635 950 €.

Les charges de personnel (y compris tout le personnel mis à disposition dans le cadre des transferts de compétences) s'élèvent à 4 804 700 €.

La subvention allouée à Scènes du Jura est inscrite à hauteur de 355 000 €.
La subvention allouée à l'Office de Tourisme est inscrite à hauteur de 47 000 €.
Les subventions allouées aux associations sportives sont inscrites à hauteur de 200 000 €.

Les montants des contributions à verser au SDIS et au SICTOM sont respectivement de 1 230 000 € et de 3 050 000 €.

Par ailleurs, une subvention de 300 000 € est inscrite afin d'abonder le budget annexe.

L'attribution de compensation positive reversée aux communes est provisionnée à hauteur de 1 760 000 €. L'attribution de compensation négative est inscrite en recette à hauteur de 235 000 €

L'autofinancement de la section d'investissement est de 6 705 452 € contre 4 321 300 € en 2010

Les principales recettes de fonctionnement concernent :

- produit de la compensation correspondant à la taxe professionnelle : 7 500 000 €,
- taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 3 050 000 €,
- excédent de fonctionnement 2010 : 5 822 387.91 €.
- dotation forfaitaire de l'Etat : 1 170 000 € (soit 35,72 € par habitant),
- entrées piscine : 660 000 €,
- droits d'inscription au Conservatoire : 135 000 €,

Section d'investissement : elle s'équilibre à : 17 135 650 € en dépenses et recettes

Les sommes inscrites permettront principalement de financer les différents projets suivants :

- Centre Aqua'rel : aménagement d'un nouveau parking pour 995 000 € ; et construction d'un atelier pour 200 000 €,

- contournement ouest de l'agglomération lédonienne : 1 990 000 € de fonds de concours versé au Département,
- voirie : 1 125 000 € dont 750 000 € au titre du marché à bons de commande
- travaux de réfection de la toiture et des façades du théâtre : 1 530 000 €
- programme local de l'habitat : 935 000 €, permettant de poursuivre la mise en œuvre de la délégation des aides à la pierre (ce crédit total bénéficie d'une participation de l'Etat de 230 000 €).
- une somme de 7 397 500 € est inscrite pour la poursuite des travaux de construction de la bibliothèque-médiathèque-cinémas.
- équipements sportifs (soldes des financements) :
. Dojo : 391 000 €
. Salle de boxe : 472 000 €

Les principales recettes d'investissement sont :

- subventions attendues : 6 314 950 €, dont :

230 000 au titre du PLH
740 000 pour le Dojo
1 891 000 pour la salle de boxe
32 000 pour les programmes leader
77 800 pour le contrat rivière
2 600 000 pour la médiathèque auxquels s'ajoute un fonds de concours de la ville de Lons le Saunier à hauteur de 1 300 000 €
460 000 pour le théâtre

- fonds de compensation de la TVA : 1 423 524 €
- excédent d'investissement 2010 : 852 174 €

La section s'équilibre avec l'inscription d'un emprunt à hauteur de 661 050 €, dont 575 000 € affectés au contournement et 86 050 € non affectés.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,

- ADOPTE
le budget primitif principal 2011, ci-joint,
- VOTE
par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et en section d'investissement, les crédits inscrits,

- ADOPTE
les balances de fonctionnement et d'investissement et la balance générale du budget primitif principal 2011, à savoir :
Section de fonctionnement : 21 938 402 €
Section d'investissement : 17 135 650 €
Balance générale : 39 074 052 €

La Commission des Finances réunie le 6 avril, le Bureau Exécutif du 7 avril et le Bureau Elargi réuni le 11 avril 2011, ont analysé le projet de budget primitif qui est présenté au Conseil Communautaire et ont émis un avis favorable.

Ce budget vise à favoriser le développement économique du bassin lédonien par la poursuite ou la mise en place d'opérations commerciales ou industrielles. La réalisation de ce budget annexe permet de financer des opérations telles qu'acquisitions de terrains, viabilisation, aménagement de zones d'activités, implantations de bâtiments…

Le budget primitif annexe 2011 s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 3 696 216 €.

Section de fonctionnement : elle s'équilibre à 549 619 € en dépenses et recettes.

En dépenses, cette section intègre essentiellement les opérations liées au fonctionnement courant des bâtiments industriels (consommables, assurances, taxes foncières, remboursement des intérêts des emprunts …).

En recettes, la section intègre essentiellement le remboursement de l'ensemble des charges décrites ci-dessus par les entreprises qui occupent les locaux.

Ce budget bénéficie d'une subvention d'équilibre de 300 000 € de la part du budget principal.

L'autofinancement de la section d'investissement est de 371 180.81 € dont 211 200 € d'amortissements.

Section d'investissement : elle s'équilibre à 3 146 597 € en dépenses et recettes

Cette section permet notamment d'inscrire les crédits suivants :

- remboursement du capital des emprunts (qui donne lieu à une recette équivalente dans le cadre des locations et crédits-baux) : 102 299.80 €
- ZA Chanière : 36 540 €
- ZA Messia sur Sorne : études 30 000 €, travaux 30 000 €
- Parc d'innovation technologique : études 176 000 €, travaux 30 000 €, acquisition de terrain 486 000 €
- ZA Etang Picard : études 35 000 €, travaux 360 000 €, acquisition de terrain 437 500 €
- ZA Lième : acquisition de terrain 135 000 €
- ZA Lons : acquisition de terrain 1 200 000 €
- ZA Levanchée : travaux 50 000 €

En recettes, cette section intègre notamment :

- le produit de la vente de terrains et d'immeubles : 1 686 300 € dont 1 334 000 € pour l'opération MONNERET
- des subventions d'investissement : 595 750 €
- l'autofinancement de la section d'investissement : 371 180.81 €
- un emprunt prévisionnel d'équilibre pour : 493 366.19 €

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,

- ADOPTE
le budget primitif annexe 2011, ci-joint,
- VOTE
par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et en section d'investissement, les crédits inscrits,

- ADOPTE
les balances de fonctionnement et d'investissement et la balance générale en équilibre du budget primitif annexe 2011, à savoir :

Section fonctionnement : 549 619 €

Section d'investissement : 3 146 597 €

Balance générale : 3 696 216 €

La Commission des Finances réunie le 6 avril, le Bureau Exécutif du 7 avril et le Bureau Elargi réuni le 11 avril 2011, ont analysé le projet de budget primitif qui est présenté au Conseil Communautaire et ont émis un avis favorable.

Le budget primitif annexe 2011 s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 708 500 €.

Section de fonctionnement : elle s'équilibre à 57 500 € en dépenses et recettes.
Section d'investissement : elle s'équilibre à 651 000 € en dépenses et recettes

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,

- ADOPTE
le budget primitif annexe 2011, ci-joint,
- VOTE
par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et en section d'investissement, les crédits inscrits,

- ADOPTE
les balances de fonctionnement et d'investissement et la balance générale en équilibre du budget primitif annexe 2011, à savoir :

Section fonctionnement : 57 500 €
Section d'investissement : 651 000 €
Balance générale : 708 500 €

Compte tenu du transfert de la fiscalité du Département et de la Région à la communauté de communes, le vote des taux en 2011 est déterminé à partir de taux de référence 2010, communiqués par l'administration fiscale, qui intègrent d'une part la réaffectation des impôts locaux entre catégories de collectivités locales, et d'autre part le transfert d'une partie des frais de gestion de la fiscalité locale revenant antérieurement à l'Etat. Ainsi " rebasés ", les taux de référence 2010 servent de socle pour le vote des taux 2011.

S'agissant de la CFE, il est proposé de voter le taux de référence tel que communiqué par l'administration fiscale à savoir 21.26 %

S'agissant de la taxe d'habitation, du foncier non bâti et du foncier bâti il est proposé de limiter la fiscalité pesant sur les ménages aux seules parts transférées dans le cadre de la réforme au titre de la taxe d'habitation et du foncier non bâti, et de voter un produit supplémentaire attendu sur les trois taxes égal à zéro. Il est précisé que le budget primitif pour 2011 a été élaboré à partir des éléments précités.

La Commission Finances réunie le 6 avril, le Bureau Exécutif du 7 avril et le Bureau Elargi du 11 avril 2011 ont émis un avis favorable.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,

DECIDE pour 2011 d'appliquer le taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) à 21.26 %

DECIDE pour 2011 de limiter la fiscalité pesant sur les ménages aux seules parts transférées dans le cadre de la réforme au titre de la taxe d'habitation et du foncier non bâti, et de voter un produit supplémentaire attendu sur les trois taxes égal à zéro.

CHARGE les services fiscaux de faire procéder au recouvrement des sommes dues par les assujettis à ces différents impôts.

La répartition de cette taxe s'effectue selon un taux unique affecté d'un coefficient tenant compte du nombre de collectes hebdomadaires, à savoir :

" une collecte hebdomadaire : coefficient 1 pour les communes de :

Briod, Cesancey, Chille, Chilly-le-Vignoble, Condamine, Conliège, Courbouzon, Courlans, Courlaoux, Frébuans, L'Etoile, Le Pin, Messia-sur-Sorne, Pannessières, Perrigny, Publy, Revigny, Saint-Didier, Trenal et Vevy.

" deux collectes hebdomadaires : coefficient 1,25 pour les communes de :

Lons-le-Saunier et Montmorot,

" un abattement de 50 % est prévu pour les habitations situées à une distance supérieure à 1 km du lieu de collecte et une exonération est prévue pour l'immeuble " Juraparc ",
"

Il convient de déterminer les taux 2011.

La commission des finances du 6 avril 2011, le Bureau Exécutif du 7 avril 2011 et le Bureau Elargi du 11 avril 2011, ont émis un avis favorable au maintien des taux 2010, à savoir :

7,94 % pour les communes relevant du coefficient 1,

9,93 % pour Lons-le-Saunier et Montmorot,

3,97 % pour les habitations bénéficiant d'un abattement de 50%.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,

FIXE pour 2011 les taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères tels que définis ci-dessus.

CHARGE
les services fiscaux de faire procéder au recouvrement des sommes dues par les assujettis à cette taxe.

CONFIRME
que l'immeuble "Juraparc", cadastré section AW n° 316 sur la commune de Montmorot, rue du 19 mars 1962, sera exonéré de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères puisque le SICTOM effectue une collecte spécifique au bénéfice de cette structure et la facturation est adressée directement à la Ville de Lons-le-Saunier. Le paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'est donc pas justifié.

Une visite et un repérage ont eu lieu le 9 mars 2011 et des jouets ont été mis de côté pour abonder le musée du jouet, et notamment des jouets de la marque ERIA en relation avec la commune de VILLARD D'HERIA.

La Communauté de Communes Jura Sud propose l'acquisition de ces jouets pour un montant de 2 500 €.

Le Bureau Exécutif du 7 avril 2011 et le Bureau Elargi du 11 avril 2011 ont émis un avis favorable.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,

- DECIDE
de céder à la Communauté de Communes JURA SUD une partie des jouets stockés dans le tènement SMOBY dont certains jouets de la marque ERIA ;
- FIXE
le prix de vente à 2 500 € ;
- AUTORISE
le Président à opérer la transaction et à signer tout document correspondant.

La parcelle cadastrée section AV numéro 105 d'une contenance cadastrale de 20 m² comporte le transformateur électrique. Cette parcelle n'a pas été intégrée aux lots vendus aux entreprises.

Compte tenu de l'utilisation du transformateur, principalement par l'entreprise SMOBY TOYS SAS, il est proposé d'intégrer la vente de la parcelle cadastrée AV 105 à la vente décidée par le Conseil Communautaire en date du lundi 6 décembre 2010 au profit de SMOBY TOYS SAS. Ce transformateur pollué au PCB sera dépollué aux frais de Me LECLERC.

Le Bureau Elargi réuni le lundi 11 avril 2011 a émis un avis favorable.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,

- DECIDE
de céder à SMOBY TOYS SAS la parcelle cadastrée section AV numéro 105 d'une superficie d'environ 20 m², comportant le transformateur électrique ;

- DIT
que la cession de cette parcelle comportant le transformateur ne donnera lieu à aucune perception financière complémentaire au profit de la Communauté de Communes du Bassin de Lons-le-Saunier, cette vente étant intégrée à la vente de la parcelle cadastrée section AV numéro 104 à SMOBY TOYS SAS décidée par le Conseil Communautaire réuni le 6 décembre 2010 pour un montant total de 80 000 € net de TVA, conforme à l'estimation de France Domaine ;

- DIT
que la dépollution de ce transformateur au PCB sera à la charge de Maître LECLERC, liquidateur de la Société SMOBY ;

- AUTORISE
le Président à signer l'acte de vente à la Société SMOBY TOYS SAS ou à toute société qui s'y substituerait ainsi que tout document afférent à ce dossier.

Cette parcelle sans accès direct ne peut intéresser que ces 2 sociétés. La Société SKF contactée n'est pas intéressée et la société SITA achèterait la totalité.

France Domaine, dans son rapport n°2011-411V0097 du 1er mars 2011, a évalué cette parcelle à 8 200 € HT compte tenu de la nature de ce terrain enclavé et dont la constructibilité est réduite en raison de sa configuration étroite et allongée.

SITA se servirait de cette parcelle uniquement dans un but d'entreposage de matériel.

Le Bureau Elargi réuni le lundi 11 avril 2011 a émis un avis favorable.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,

- DECIDE
de procéder à la vente au profit de SITA Région Centre Est de la parcelle cadastrée section AE numéro 364 d'une superficie de 2 354 m² environ située en zone industrielle de Perrigny ;

- FIXE
le prix de vente de cette parcelle à 8 200 euros hors taxes € HT, conforme à l'estimation de France Domaine en date du 1er mars 2011 ;

- AUTORISE
le Président à signer l'acte de vente avec la société SITA Région Centre Est ou toute société qui s'y substituerait.

Il y a donc lieu, conformément aux articles D133-20 et suivants du code du tourisme de solliciter auprès des services préfectoraux le renouvellement du classement avant la date du 30 juin 2011.

Le Bureau Elargi du 11 avril 2011 a émis un avis favorable.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,

- DONNE
un accord de principe au dépôt d'une demande de renouvellement du classement 2 étoiles de l'Office de Tourisme de LONS-LE-SAUNIER et de sa région auprès de M. le Préfet,

- AUTORISE
Monsieur le Président à réaliser toute démarche et à signer tout document afférent à ce dossier.

L'objectif de cette démarche est d'intégrer les problématiques environnementales dès les premières réflexions, sans attendre la mise en place des activités sur le site. Il s'agit de prendre en compte simultanément, dès la conception du projet, les approches " qualité " et " environnement " en tenant compte des recommandations des acteurs concernés en matière de mesures conservatoires et de mesures compensatoires.

La démarche environnementale reposera sur une large concertation pour élaborer des propositions sur les questions de l'environnement et adapter le projet en fonction des remarques émises. Une consultation est en cours pour nous permettre de choisir un bureau d'études. Il devra :

- nous assister pour élaborer un plan d'actions,
- nous proposer le choix des mesures de conservation et de compensation,
- rédiger une charte environnementale,
- nous proposer une gestion du fonctionnement du parc,
- nous assister pour l'obtention de la certification ISO 14001.

Le Bureau Elargi du 11 avril 2011 a émis un avis favorable.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,

- DONNE
SON ACCORD à la mise en œuvre d'une démarche environnementale permettant une certification ISO 14001 sur le futur Parc d'Innovation Technologique situé sur les Communes de Courlans et de Courlaoux ;

- AUTORISE
le lancement d'une consultation en vue du choix d'un bureau d'études dont la mission sera d'assister la Communauté de Communes dans cette démarche environnementale, dont l'obtention de la certification ISO 14001 ;

- PREND ACTE
du montant estimé à 30 000 € HT pour la mission du bureau d'études ;

- SOLLICITE
les financements auprès de l'Etat au titre du FNADT et du FEDER, de la Région au titre du Contrat de Plan Etat Région 2007/2013, du Conseil Général du Jura au titre de l'EDAT à hauteur de 50 % ;

- DIT
que la Communauté de Communes assurera l'autofinancement de la part résiduelle et compensera par son autofinancement si les subventions accordées étaient moins importantes que celles demandées ;

- AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette décision.

L'objectif final est de fournir à la Communauté de Communes tous les éléments permettant de confronter ses attentes aux réalités du marché et le cas échéant d'adapter le projet d'aménagement. L'étude de marché a par ailleurs pour objectifs majeurs de :

- positionner le Parc d'Innovations Technologiques par rapport aux enjeux macro économiques régionaux et départementaux et aux enjeux micro économiques intercommunaux,
- démontrer la légitimité économique du projet sur le territoire,
- mesurer l'impact économique et paysager attendu de l'opération.

Une consultation est en cours pour permettre de choisir un Bureau d'Etudes pour mener à bien cette mission. Le montant de cette étude est estimé à environ 30 000 € HT.

Le Bureau Elargi du 11 avril 2011 a émis un avis favorable.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,

- AUTORISE
le lancement d'une étude de marché dans un objectif stratégique d'implantation au niveau départemental du futur parc d'Innovation Technologique situé sur les Communes de Courlans et de Courlaoux, en retenant les objectifs majeurs cités dans l'exposé, après accord confirmé du Conseil Général du Jura ;

- PREND ACTE
du montant estimé de l'étude fixé à 30 000 € HT;

- SOLLICITE
les financements auprès de l'Etat au titre du FNADT et du FEDER, de la Région au titre du Contrat de Plan Etat Région 2007/2013, du Conseil Général du Jura au titre de l'EDAT à hauteur de 50 % ;
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette décision.

Une étape de recensement des possibilités et des freins techniques et juridiques est nécessaire et un recrutement (stagiaire, contrat ou emploi cofinancé par le programme LEADER, la Région et le Département) aura lieu. Mais dans un premier temps cette réflexion se limiterait à l'édition d'un guide d'animations.

En effet, le pays lédonien a initié en 2010 une publication (" activ'été, le plein d'animations dans le pays lédonien ") qui a rencontré un grand succès. Cette édition est à nouveau envisagée en 2011, compte-tenu :

- de la qualité des informations qu'elle contient,
- du rôle fédérateur qu'elle joue dans la réflexion en cours sur un office de tourisme de pôle.

A ce stade, le Pays souhaite connaître la position de la communauté de communes quant à l'édition 2011 :

- nombre d'exemplaires qui seraient distribués (soit toutes boîtes, soit sur des sites dédiés - ex. : office de tourisme, thermes, etc.),
- participation financière qui prendrait la forme d'une subvention à l'Office de Tourisme de Lons-le-Saunier, qui pourrait jouer le rôle de porteur financier pour le Pays dans le cadre du programme LEADER (coût évalué à environ 0,25 centime par dépliant).

Le Bureau Elargi du 11 avril 2011 a émis un avis favorable pour l'édition de 8000 dépliants et une participation financière à hauteur de 2000 €.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,

- DONNE SON ACCORD
pour l'édition de 8000 dépliants,
- DECIDE
d'allouer une participation à hauteur de 2000 € à l'Office de Tourisme de Lons-le-Saunier,

- DIT
que les crédits sont inscrits au budget primitif 2011,
- AUTORISE le Président à signer tout document à intervenir.

Ces zones ont été quasiment entièrement commercialisées car il reste à ce jour 2 500 m² environ à vendre sur la ZAC de la Levanchée à COURLAOUX et environ 2 500 m² sur la Zone des Plaines derrière le garage Chanussot, terrain pour lequel une option est prise par la société Daniel Moquet représentée par M. Jean-Paul Jannet.

Afin de répondre à la demande des entreprises ou artisans qui souhaiteraient s'installer sur le bassin de Lons-le-saunier, la Communauté de Communes projette la réalisation d'un lotissement d'une superficie d'environ 10 ha 40 a 75 ca situé à COURLAOUX, lieu-dit " Les Plaines ". conformément au rapport d'opportunité établi dans le cadre du schéma départemental des zones d'activités, surface à valider par document d'arpentage.

L'emprise du lotissement serait à prélever sur les parcelles cadastrées section AC n°22 (316 685 m²) et AC n°51 (19 435 m²) appartenant à la Commune de COURLAOUX et classées en zone 1AUy du plan local d'urbanisme, zone à urbaniser pour des activités (court terme).

Ces parcelles font actuellement l'objet d'un bail à ferme qui a été conclu entre la Commune de COURLAOUX et Monsieur CHALUMEAU Noël pour une durée de 9 ans du 11 novembre 1999 jusqu'au 11 novembre 2008, non résilié à ce jour et tacitement reconduit au profit de M CHALUMEAU Emmanuel.

Ce dernier est d'accord sur le principe de libérer ces parcelles estimées à 10 ha 40 a 75 ca en contrepartie du versement d'une indemnité d'éviction d'un montant de 60 707 ,54 € calculée en fonction de la marge brute sur quatre ans ,soit 42 693,64€ d'une indemnité de perte de fumures et d'arrière fumures soit 7 331,77 €, d'une valeur amortie du drainage pour 1750 € et d'une valeur d'usage du drainage pour 8 932,13€.

Monsieur CHALUMEAU Emmanuel s'engage à libérer les lieux dès qu'il percevra l'indemnité d'éviction.

France Domaine, dans son rapport n°0154/2010 du 12 mars 2010 a estimé la valeur vénale de cette emprise à 2 euros le m². Le coût prévisionnel de l'opération de réalisation du lotissement est estimé à 500 000 € HT.

Cette opération pourrait être financée par le Conseil Général du Jura au titre de l'Engagement Départemental pour l'Aménagement du Territoire (E.D.A.T.) à hauteur de 30 % du coût total de l'opération.

Le Bureau Elargi réuni le 11 avril 2011 a émis un avis favorable.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,

- DONNE
un accord de principe à la réalisation de l'extension de la zone d'activités " des Plaines " à COURLAOUX conformément à l'étude d'opportunité réalisée à cet effet jointe en annexe ;

- DECIDE
de procéder à l'acquisition auprès de la Commune de COURLAOUX d'environ 10 ha 40 a 75 ca de terrain à prélever sur les parcelles cadastrées section AC n°22 (316 685 m²) et AC n°51 (19 435 m²) à déterminer par document d'arpentage (cf plan joint) ;

- FIXE
le prix d'acquisition du terrain à 2 € le m² net de TVA, conformément à l'estimation de France Domaine ;

- PREND ACTE
du montant de l'indemnité d'éviction fixée à 60 707,54 € pour les 10 ha 40 a 75 ca, soit 0,5833 € du m² à payer à Monsieur Emmanuel Chalumeau, exploitant ;

- DECIDE
que Monsieur CHALUMEAU Emmanuel devra libérer les lieux dès qu'il percevra l'indemnité d'éviction ;

- PREND ACTE
du coût prévisionnel de l'opération de réalisation du lotissement qui est estimé à 500 000 € HT ;

- S'ENGAGE
à solliciter une aide au Conseil Général du Jura au titre de l'Engagement Départemental pour l'Aménagement du Territoire à hauteur de 30 % du coût total de l'opération et sollicite l'autorisation de préfinancement;

- SOLLICITE
une aide auprès du Conseil Régional de Franche-Comté et sollicite une autorisation de préfinancement ;

- SOLLICITE
une aide de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et sollicite une autorisation de préfinancement ;

- SOLLICITE
une contribution financière dans le cadre du contrat de Pays au titre du programme LEADER ;

- AUTORISE
le Président à lancer les marchés relatifs à la réalisation des études et des travaux nécessaires à la réalisation de cette extension ;

- AUTORISE
le Président à signer l'acte d'acquisition des terrains avec la Commune de COURLAOUX ainsi que tout document afférent à ce dossier

- DIT que les crédits sont inscrits au budget annexe 2011.

Par délibération n° 102 du 14 décembre 2009, la Communauté de Communes avait délibéré pour solliciter un financement complémentaire de la part du FEDER à hauteur de 30 %.

Lors de l'instruction du dossier par les services compétents, la participation FEDER a été ramenée à 20 %. Il est donc nécessaire de prendre une nouvelle délibération afin de préciser le nouveau plan de financement :

Coût de l'opération : 112 500 €
- Financement Région : 15 000 €
- Financement ADEME : 33 750 €
- Financement FEDER : 22 500 €
- Autofinancement CCBL : 41 250 €

Le Bureau Elargi du 11 avril 2011 a émis un avis favorable.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE après délibération, à l'unanimité,

- APPROUVE
la création du poste de conseil en énergie partagé suivant le plan de financement ci-dessus

- AUTORISE
le Président à solliciter les crédits correspondants auprès des différents co-financeurs et notamment le FEDER

- S'ENGAGE
à réaliser l'opération et à assurer la part d'autofinancement nécessaire et à compléter le financement de subvention non acquise.

Horaires d'ouverture :

Du 15 avril au 15 juin, Ouverture de 9 h 00 à 18 h 00
Du 16 juin au 15 septembre Ouverture de 9 h 00 à 19 h 00
Du 16 septembre au 31 octobre Ouverture de 9 h 00 à 18 h 00.

Gestion et entretien du local durant les horaires d'ouverture :

L'ouverture du local (portes et volets électriques) est réalisée par le personnel communal de Courlans.

Lors de cette ouverture, la personne s'assurera qu'il n'y a pas eu de dégradation du site (intérieur et extérieur) et elle condamnera l'utilisation des volets électriques en position ouverte.

En cas de dégradation constatée (intérieure ou extérieure), la personne devra informer la mairie, qui s'occupera le cas échéant des formalités de signalement aux services de police.

La fermeture du local (portes et volets électriques) est réalisée par le personnel communal de Courlans.

Lors de chaque fermeture, la personne assurera le vidage des poubelles intérieures, ainsi que la vérification du bon fonctionnement des toilettes, éclairages et autres dispositifs mis à disposition du public. En cas de dysfonctionnement, elle devra en informer la commune et dans le cas des toilettes, en condamner l'utilisation.

Les toilettes feront l'objet d'un nettoyage quotidien lors de la fermeture du local. Pour l'entretien des sols, il est prévu un nettoyage 2 fois par semaine, le jeudi soir et le lundi soir. Le nettoyage des vitres est prévu une fois tous les 2 mois sur la période du 15 avril au 31 octobre.

Le ramassage des poubelles extérieures et l'entretien de la végétation devant le local seront réalisés par l'équipe d'emplois verts suivant la même fréquence que l'entretien des voies vertes.

Les opérations d'entretien courant du local seront réalisées par l'employé communal de Courlans (remplacement des lampes, petite réparation de plomberie).

Contraintes d'utilisation :

En dehors des horaires d'ouverture, la gestion de l'occupation du local est laissée à la commune qui peut l'utiliser pour organiser des réunions ou dans le cadre de manifestations ponctuelles. La commune rédigera la convention d'occupation du local en dehors des horaires d'ouverture.

Il est proposé que la communauté de communes prenne en charge le coût de l'employé(e) communal qui assurera l'entretien régulier du local à hauteur de 1 heure par jour, soit 200 heures de travail sur l'année. La commune prenant en charge les consommations énergétiques.

Le Bureau Elargi du 11 avril 2011 a émis un avis favorable.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE après délibération, à l'unanimité,

- VALIDE
le règlement d'utilisation présenté
- ACCEPTE
la prise en charge du coût de l'employé communal qui assurera l'entretien régulier du local à hauteur de 200 heures par an maximum

- DIT
que pour l'année 2011, la prise en charge sera recalculée au prorata de l'ouverture effective du bâtiment.

Rubrique proposition au 1er juillet 2011 pourcentage d'augmentation
Plein tarif
5,10 2,00%
Tarif réduit
3,50 1,45%
Abonnement plein tarif 15 entrées
59,40 1,54%
Abonnement tarif réduit 15 entrées
34,95 1,30%
Abonnement plein tarif 10 entrées
39,60 1,54%
Abonnement tarif réduit 10 entrées
23,30 1,30%
Abonnement tarif plein 5 entrées
19,80 1,54%
Abonnement tarif réduit 5 entrées
11,65 1,30%
Famille nombreuse (4 ou 5 personnes)
11,50 0,88%
Carte 12 heures
31,30 1,62%
Leçon Natation (3 à 6 personnes)
10,35 1,47%
Animation (par trimestre)
63,00 1,61%
Séance d'animation
7,40 1,37%
Entrée au sein d'un groupe CCBL
2,65 1,92%
Entrée au sein d'un groupe hors CCBL
2,70 1,89%
entrée dernière heure
2,70 1,89%
établissements scolaires hors CCBL - la ligne d'eau
15,80 1,94%
club sportif hors CCBL - la ligne d'eau
30,00 0,00%
groupe adultes ou enfants CCBL - la ligne d'eau
13,40 1,52%
groupe + enseignement MNS: ½ bassin sportif l'heure
136,00 1,49%
groupe + enseignement MNS: bassin ludique l'heure
58,00 1,75%
Etablissements secondaires CCBL - la ligne d'eau
10,00 0,00%
Camping CCBL plein tarif
2,63 1,54%
Camping CCBL tarif réduit
2,35 1,73%

Le Bureau Exécutif du 7 avril 2011et le Bureau Elargi du 11 avril 2011 ont émis un avis favorable.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE après délibération, à l'unanimité,

- DECIDE l'augmentation des tarifs du Centre Nautique tels que proposés dans le tableau ci-dessus,

- AUTORISE
le président à signer tout document éventuel à intervenir,
- DIT dit que les recettes sont inscrites au BP 2011 à l'article 70631 " redevances et droits des services à caractère sportif ".

S'ajoutent aux sommes proposées par l'OIS des aides complémentaires, des montants calculés dans le cadre de la liquidation des actifs de l'Office Municipal des Sports, et enfin des compléments décidés par la ville de Lons le Saunier concernant les clubs de football, handball, basket-ball et rugby. Est également proposée une aide exceptionnelle pour le Tennis Club du Bassin Lédonien (aide à la fusion)

Enfin, seraient allouées aux clubs demandeurs des subventions d'équipement à hauteur de 10% du montant total des acquisitions ou travaux.

Le Bureau Exécutif du 7 avril 2011 et le Bureau Elargi du 11 avril 2011 ont émis un avis favorable.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE après délibération, à l'unanimité,

- DÉCIDE d'attribuer, au titre de l'exercice 2011, les subventions de fonctionnement, exceptionnelle et d'équipement aux associations sportives de la Communauté de Communes du Bassin de Lons le Saunier selon la répartition indiquée dans le document joint en annexe pour un total de :
- subventions de fonctionnement : 199 083 €
- subvention exceptionnelle : 15 000 €
- subventions d'équipement : 9 150 €
223 233 €

- DIT dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2011 chapitre 65 " autres charges de gestion courante, et 204 subventions d'équipement ".

Une subvention pourrait donc être mise en place, pour les employés de la CCBL qui le souhaiteraient, calculée à hauteur de 15 % pour l'acquisition d'un vélo ou d'un équipement adaptable sur un vélo ordinaire, avec un montant d'achat subventionnable plafonné à 1 500 € (montant maximum 225 €).

Celle-ci serait allouée aux employés résidant à moins de 15 km, calculés du domicile au lieu de travail principal par la route. Pour les modalités de versement de cette subvention, il serait nécessaire de fournir les pièces suivantes :

- un justificatif de domicile
- une copie de la carte d'identité
- une copie de la facture acquittée
- une copie du certificat d'homologation
- un RIB

Le Bureau Elargi du 11 avril 2011 a émis un avis favorable.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,

- APPROUVE le programme d'aide à l'achat de vélos à assistance électrique (VAE) ou d'équipement adaptable sur un vélo ordinaire dans le cadre du plan de déplacements inter établissements,

- CONFIRME le lancement de cette opération pour l'année 2011,

- AUTORISE le Président à signer tout acte ou document à intervenir,

- DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2011, chapitre 204

Le Bureau Elargi du 11 avril 2011 a émis un avis favorable.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,

- FIXE la nouvelle adresse de la Communauté de Communes du Bassin de Lons-le-Saunier au 4 avenue du 44ème RI à Lons-le-Saunier et décide de modifier en ce sens les statuts ;

- CHARGE le Président de transmettre la présente délibération à Messieurs les Maires des Communes membres, les Conseils Municipaux étant appelés à délibérer à leur tour selon la règle de la double majorité qualifiée.

La circulaire ministérielle du 4 novembre 2009 organise les modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial.

Cette circulaire concerne les stages effectués par les étudiants auprès des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics dans le cadre d'un cursus universitaire que ces étudiants ont vocation à compléter et qui ont pour objet principal la familiarisation avec le milieu professionnel.

Elle précise le principe de la signature d'une convention de stage entre l'établissement d'enseignement, le stagiaire et l'organisme public d'accueil, permettant de définir les principales conditions de déroulement du stage.

Elle organise également les modalités de gratification du stage, par référence au décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les services de l'Etat.

A ce titre, la gratification ayant un caractère de récompense forfaitaire en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, elle serait réservée aux stagiaires de l'enseignement supérieur ayant passé plus de deux mois consécutifs en stage dans la collectivité.

La gratification est versée mensuellement, dans les conditions arrêtées à l'article L 242-4-1 du code de la sécurité sociale (exonération des cotisations sociales).

Aussi, il est proposé au Conseil Communautaire de compléter le dispositif de la délibération du 20 janvier 2005 en décidant du principe de la gratification de stages dans les conditions exposées ci-dessus.

Le Bureau Elargi, du 11 avril 2011, a émis un avis favorable.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE après délibération, à l'unanimité,

- CONFIRME
les modalités d'indemnisation des personnes effectuant des stages non rémunérés dans les services de la Communauté de Communes du Bassin de Lons-le-Saunier (stages scolaires et études supérieures) définies par délibération du Conseil Communautaire du 20 janvier 2005,

- DECIDE
d'instaurer la possibilité d'attribuer une gratification mensuelle, dans les conditions exposées ci-dessus, aux étudiants stagiaires de l'enseignement supérieur accueillis dans les services de la Communauté de Communes du Bassin de Lons-le-Saunier pour une durée supérieure à deux mois consécutifs,

- PRECISE
que la gratification n'exclut pas le versement le cas échéant d'une indemnisation des frais engagés à l'occasion du stage,

- DIT que les crédits sont disponibles au budget 2011, chapitre 012.

- l'entreprise SMAC ACIÉROID - Z.I. - 25320 CHEMAUDIN , marché n° 2009-049

Des adaptations sont devenues nécessaires en cours d'exécution des travaux.

Compte tenu de la réalisation d'une toiture plate, l'entreprise d'isolation titulaire du marché propose un isolant plus adapté au projet et moins cher que celui prévu initialement.

Le montant de l'avenant n°1 au marché du lot n°2 Couverture - Bardage - Étanchéité - Panneaux Photovoltaïques est fixé à - 103 524.09 € ttc, ce qui porte le montant du marché à 639 988.83 € ttc. La moins value s'élève à 12.15 % du marché initial.

La commission d'appel d'offres du 3 mars 2011 a émis un avis favorable à la passation de l'avenant n° 1.

Le Bureau Elargi du 11 avril 2011, a émis un avis favorable à cet avenant.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE après délibération, à l'unanimité,

- APPROUVE
la diminution du coût des travaux prévus pour le lot n°2, du marché relatif aux travaux de construction d'une bibliothèque - médiathèque - cinéma

- DECIDE
de passer un avenant n°1 pour le lot n°2 Couverture - Bardage - Étanchéité - Panneaux Photovoltaïques

- AUTORISE
le Président à signer ledit avenant
- AUTORISE le Président à signer tout document à intervenir

Par ailleurs, lors de la négociation menée dans le cadre de l'EDAT avec le Conseil Général, un engagement sur le cofinancement de cette étude a été pris.

Il convient désormais de délibérer pour solliciter cette subvention du Conseil Général, à hauteur de 20%, le montant de cette étude étant de 40 000 € HT.

Le Bureau Elargi du 11 avril 2011 a émis un avis favorable.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE après délibération, à l'unanimité,

- SOLLICITE
le Conseil Général pour le financement de l'étude ORQAD à hauteur de 20 % du montant HT

Le Bureau Elargi du 11 avril 2011 a émis un avis favorable pour une indemnité d'un montant de 426 € pour 3 mois et 4 jours, sur la base du montant annuel de 1 632 € versé en 2010.

Le montant annuel brut au taux de 100 % serait en 2011 de 2 282,03 €. La reconduction du montant annuel 2010 de 1 632 € correspond donc à un taux de 71,52 %

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, par 36 voix pour, 1 abstention (M.PERRIER) et 1 voix contre (M.BRENIAUX),

- DECIDE de verser au Trésorier Principal, une indemnité de conseil et d'assistance,

- ARRETE à 426 € le montant de l'indemnité allouée à M. REFFAY, Trésorier Principal, comptable de la collectivité au titre de l'exercice 2011 pour la période du 1er janvier au 4 avril 2011, soit un taux de 71,52 % du montant maximum de l'indemnité,

- DIT que les crédits sont prévus au budget 2011.